Politique d'utilisation acceptable.
Page mise à jour le : 03.05.24
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1. UTILISATIONS INTERDITES
1.1. Vous ne pouvez utiliser notre site qu'à des fins légales. Vous ne devez pas utiliser notre site :
1.1.1. d'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;
1.1.2. d'une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un but ou un effet illégal ou frauduleux ;
1.1.3. dans le but de nuire ou de tenter de nuire à quiconque de quelque manière que ce soit ;
1.1.4. pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam) ;
1.1.5. pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme à nos normes de contenu ;
1.1.6. pour transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger tout matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.
1.2. Vous acceptez également :
1.2.1. de ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre site en violation des dispositions de nos conditions d'utilisation du site Web.
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1.2.2.1. toute partie de notre site ;
1.2.2.2. tout équipement ou réseau sur lequel notre site est stocké ;
1.2.2.3. tout logiciel utilisé dans la fourniture de notre site ; ou
1.2.2.4. tout équipement, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.
2. SERVICES INTERACTIFS
2.1. Nous pouvons de temps à autre fournir des services interactifs sur notre site, y compris, sans limitation :
2.1.1. des salons de discussion ;
2.1.2. des messages personnels ;
2.1.3. l’ajout aux favoris ;
2.1.4. des blogs ;
2.1.5. la possibilité de commenter divers articles d’actualité ;
2.1.6. la diffusion en direct ;
2.1.7. le partage de vidéos et de photos ;
2.1.8. des films interactifs ;
2.1.9. SocialAuth ;
2.1.10. Partager (« Services interactifs »).
2.2. Nous ferons de notre mieux pour évaluer les risques potentiels pour les utilisateurs (en particulier pour les enfants) de la part de tiers lorsqu’ils utilisent un service interactif fourni sur notre site, et nous déciderons au cas par cas s’il est approprié d’utiliser la modération du service concerné (y compris le type de modération) à la lumière de ces risques. Cependant, nous ne sommes pas tenus de superviser, de surveiller ou de modérer un service interactif que nous fournissons sur notre site, et nous excluons expressément notre responsabilité pour toute perte ou dommage découlant de l’utilisation d’un service interactif par un utilisateur en violation de nos normes de contenu, que le service soit modéré ou non.
2.3. L’utilisation de l’un de nos services interactifs par un mineur est soumise au consentement de son parent ou tuteur. Nous conseillons aux parents qui autorisent leurs enfants à utiliser un service interactif de communiquer avec eux au sujet de leur sécurité en ligne, car la modération n’est pas infaillible. Les mineurs qui utilisent un service interactif doivent être conscients des risques potentiels auxquels ils s’exposent. Vous reconnaissez que nos services interactifs ne sont pas conçus pour les enfants ni destinés à eux.
2.4. Lorsque nous modérons un service interactif, nous vous fournirons normalement un moyen de contacter le modérateur si un problème ou une difficulté survient.
3. NORMES DE CONTENU
3.1. Ces normes de contenu s’appliquent à tout contenu utilisateur que vous et les autres utilisateurs du site soumettez pour publication sur notre site, ainsi qu’à tout service interactif qui y est associé.
3.2. Vous reconnaissez que la nature et l’intention de ce site Web sont de promouvoir et de partager des informations sur la vie professionnelle de Zac Des. Vous devez respecter l’esprit des normes suivantes ainsi que leur lettre. Les normes s’appliquent à chaque partie de tout contenu utilisateur ainsi qu’à son ensemble.
3.3. Nous pouvons, à notre entière discrétion et pour quelque raison que ce soit, refuser tout contenu utilisateur ou refuser d’autoriser une personne à devenir un utilisateur enregistré si nous ne considérons pas que ce contenu ou cet utilisateur est conforme aux conditions de cette politique d’utilisation acceptable.
3.4. Votre attention est attirée sur notre politique de notification et de retrait, qui se trouve dans nos conditions d’utilisation du site Web. Vous êtes tenu de vous conformer aux conditions de notre politique de notification et de retrait.
3.5. Le contenu utilisateur doit :
3.5.1. être pertinent pour la vie professionnelle de Zac Des ;
3.5.2. être véridique, exact et complet à tous égards et non trompeur (lorsqu'il énonce des faits) ;
3.5.3. être sincèrement détenu (lorsqu'il énonce des opinions) ;
3.5.4. être conforme à toutes les lois applicables au Royaume-Uni ;
3.5.5. être conforme au code britannique de la publicité, des ventes, des promotions et des pratiques de marketing direct ;
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3.6. Le contenu utilisateur ne doit pas :
3.6.1. contenir des éléments diffamatoires à l'égard d'une personne ;
3.6.2 contenir des éléments obscènes, offensants, haineux ou incendiaires ;
3.6.3. offrir du crédit ;
3.6.4. suggérer ou impliquer de quelque manière que ce soit que vous possédez des qualifications ou des accréditations que vous ne possédez pas réellement ;
3.6.5. constituer une promotion financière au sens du Financial Services and Markets Act 2000 (tel que modifié) ;
3.6.6. offrir une promotion, un jeu, un prix ou un concours contraire à toute législation applicable ;
3.6.7. nuire ou risquer de nuire de quelque manière que ce soit à notre clientèle, à notre marque ou à notre réputation ;
3.6.8. dénigrer une autre personne ou son entreprise, son produit ou son service ;
3.6.9. promouvoir du matériel sexuellement explicite ;
3.6.10. promouvoir la violence ;
3.6.11. promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;
3.6.12. enfreindre tout droit d'auteur, droit de base de données, marque commerciale ou autre droit de propriété intellectuelle d'une autre personne ;
3.6.13. être susceptible de tromper ou d'induire en erreur une personne ;
3.6.14. être réalisé en violation d'une obligation légale envers un tiers, telle qu'une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité ;
3.6.15. promouvoir toute activité illégale ;
3.6.16. être menaçant, abusif ou porter atteinte à la vie privée d'autrui, ou causer de la contrariété, des désagréments ou une anxiété inutile ;
3.6.17. être susceptible de harceler, de contrarier, de gêner, d'alarmer, d'intimider ou d'ennuyer une autre personne ;
3.6.18. être utilisé pour se faire passer pour une personne, ou pour déformer votre identité ou votre affiliation avec une personne ;
3.6.19. suggérer qu'ils émanent de nous, si ce n'est pas le cas ;
3.6.20. Préconiser, promouvoir ou faciliter tout acte illégal tel que (à titre d'exemple uniquement) la violation du droit d'auteur ou l'utilisation abusive d'un ordinateur.
4. CONSÉQUENCES EN CAS DE VIOLATION DE CETTE POLITIQUE
4.1. Nous déterminerons, à notre entière discrétion, si votre utilisation de notre site constitue une violation de cette Politique d'utilisation acceptable. En cas de violation de cette politique, nous pourrons prendre les mesures que nous jugerons appropriées.
4.2. Le non-respect de cette Politique d'utilisation acceptable constitue une violation substantielle des Conditions d'utilisation du site Web qui vous autorisent à utiliser notre site, et peut entraîner la prise de tout ou partie des mesures suivantes:
4.2.1. retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d'utiliser notre site ;
4.2.2. suppression immédiate, temporaire ou permanente de tout Contenu utilisateur que vous avez soumis à notre site ;
4.2.3. émission d'un avertissement à votre intention ;
4.2.4. engager des poursuites judiciaires contre vous pour le remboursement de tous les frais sur une base d'indemnisation (y compris, mais sans s'y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation ;
4.2.5. autres actions en justice contre vous ;
4.2.6. divulgation de ces informations aux autorités chargées de l'application de la loi et aux tribunaux si nous l'estimons raisonnablement nécessaire ou si la loi l'exige ;
4.3. Nous excluons toute responsabilité pour toute action que nous pourrions entreprendre en réponse à des violations de cette Politique d'utilisation acceptable. Les actions décrites ci-dessus ne sont pas limitatives et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.
4.4. Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir indemnisés à l'égard de toute responsabilité, perte, dépense ou autres coûts (y compris, mais sans s'y limiter, tous les coûts et dépenses, y compris toute TVA y afférente, que nous pourrions encourir dans le cadre de la défense de telles réclamations) encourus à la suite d'une violation de vos obligations en vertu de cette Politique d'utilisation acceptable ou de notre Politique de notification et de retrait, qui se trouve dans nos Conditions d'utilisation du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation ou procédure engagée contre nous par un tiers.
5. MODÉRATION
Le Contenu utilisateur n'est généralement pas modéré, bien que nous nous réservions le droit de le modérer. Nous ne serons pas responsables en tant qu'auteur, éditeur ou publicateur de tout Contenu utilisateur et nous excluons expressément notre responsabilité pour toute perte ou dommage découlant de l'utilisation de notre site par toute personne en violation de cette Politique d'utilisation acceptable. Nous nous réservons le droit de supprimer rapidement, ou de désactiver l'accès à, tout Contenu utilisateur que nous jugeons potentiellement diffamatoire à l'égard d'une personne, illégal, en violation des droits d'un tiers ou en violation de cette Politique d'utilisation acceptable, ou qui nous est notifié comme tel.
6. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE
Nous pouvons réviser cette Politique d'utilisation acceptable à tout moment en modifiant cette page. Il est de votre responsabilité de consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance de toute modification que nous apportons, car elles sont juridiquement contraignantes pour vous. Certaines des dispositions contenues dans cette Politique d'utilisation acceptable peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre site.