Page mise à jour le : 02.06.24
Les présentes conditions d'utilisation (ainsi que les documents auxquels il y est fait référence) expliquent les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser notre site web www.wearedreamweaver.com (http://www.wearedreamweaver.com/) (notre « site », notre « site web »). Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser le site, car elles s'appliqueront à votre utilisation de notre site. Nous vous recommandons d'en imprimer une copie pour référence future. En utilisant notre site, vous indiquez que vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser notre site.
VOTRE ATTENTION EST PARTICULIÈREMENT ATTIRÉE SUR NOS CONDITIONS RÉGISSANT LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ AUX PARAGRAPHES 8 ET 9, AINSI QUE SUR L'INDEMNITÉ QUE VOUS NOUS ACCORDEZ AU PARAGRAPHE 5.4.
1. AUTRES CONDITIONS APPLICABLES
Les présentes conditions d'utilisation font référence aux conditions supplémentaires suivantes, qui s'appliquent également à votre utilisation de notre site : notre politique de confidentialité, qui définit les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez. En utilisant notre site, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes ; notre politique d'utilisation acceptable, qui définit les utilisations autorisées et les utilisations interdites de notre site. Lorsque vous utilisez notre site, vous devez vous conformer à cette politique d'utilisation acceptable ; notre politique en matière de cookies, qui fournit des informations sur les cookies présents sur notre site.
2. INFORMATIONS SUR NOUS
Le site est exploité par Dreamweaver Group Limited. Nous sommes enregistrés au 85 Great Portland Street, 5th Floor, Londres, W1W 7LT.
3. ACCÈS ET UTILISATION DE NOTRE SITE
3.1. Notre site est disponible gratuitement, bien que nous nous réservions le droit d'introduire des frais pour certaines fonctionnalités ou certains services.
3.2. L'accès à notre site est autorisé à titre temporaire. Nous ne garantissons pas que notre site, ou tout contenu qu'il contient, sera toujours disponible ou ininterrompu et nous nous réservons le droit de suspendre, d'interrompre, de retirer ou de modifier le service que nous fournissons sans préavis. De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à une partie ou à la totalité de notre site, à tous les utilisateurs et, si nécessaire, nous pouvons fermer le site indéfiniment. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, notre site est indisponible à un moment donné ou pendant une période donnée.
3.3. Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder au site. Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre site connaissent les présentes conditions et qu'elles s'y conforment.
3.4. Si vous souhaitez soumettre du contenu à notre site, vous devez en outre vous inscrire (voir le paragraphe 4 ci-dessous) et vous conformer aux normes de contenu définies dans notre politique d'utilisation acceptable.
3.5. Notre site est fourni uniquement pour un usage privé et non commercial. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site à des fins publiques, commerciales ou professionnelles.
4. INSCRIPTION SUR NOTRE SITE
4.1. On entend par « Contenu utilisateur » tout contenu que les utilisateurs de notre site soumettent pour publication, directement ou indirectement, via une plateforme de médias sociaux tierce (y compris, mais sans s'y limiter, les publications, les photographies et autres œuvres d'art).
4.2. De temps à autre, nous pouvons proposer des fonctionnalités sur notre site qui vous permettent de soumettre du Contenu utilisateur pour publication directement sur notre site. Si vous souhaitez soumettre du Contenu utilisateur directement sur notre site, vous devrez d'abord vous inscrire sur notre site en utilisant un lien qui sera fourni sur la page d'accueil.
4.3. Lorsque vous vous inscrivez, vous confirmez que vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et que vous acceptez notre politique de confidentialité.
4.4. Si vous choisissez ou si l'on vous fournit un code d'identification d'utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d'information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles. Vous ne devez pas les divulguer à des tiers.
4.5. Nous avons le droit de désactiver tout code d'identification d'utilisateur ou mot de passe, qu'il ait été choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment, si, selon notre opinion raisonnable, vous ne vous êtes pas conformé à l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation.
4.6 Si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre que vous connaît votre code d'identification d'utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en informer rapidement à l'adresse web@wearedreamweaver.com
6. SOUMISSION DE CONTENU SUR NOTRE SITE
6.1. Lorsque vous utilisez une fonctionnalité qui vous permet de soumettre du Contenu Utilisateur sur notre site, ou de contacter d'autres utilisateurs de notre site, vous devez respecter les normes de contenu énoncées dans notre Politique d'Utilisation Acceptable.
6.2. Tout Contenu Utilisateur doit être votre propre œuvre originale.
6.3. En soumettant du Contenu Utilisateur pour publication sur notre site web, vous :
6.3.1. confirmez que vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et que vous consentez à notre Politique de Confidentialité ;
6.3.2. garantissez que tout Contenu Utilisateur est conforme aux normes de contenu énoncées dans notre Politique d'Utilisation Acceptable ; et
6.3.3. acceptez d'être responsable envers nous et de nous indemniser pour toute violation de la garantie mentionnée au paragraphe ci-dessus, conformément à notre Politique d'Utilisation Acceptable. Cela signifie que vous serez responsable de toute perte ou dommage que nous subirions en raison de votre violation de garantie.
6.4. Tout Contenu Utilisateur soumis à notre site sera considéré comme non confidentiel.
6.5. Nous avons le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétendrait qu'un élément publié ou téléchargé par vous sur notre site constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée.
6.6. Les opinions exprimées par les utilisateurs de notre site ne représentent pas nos opinions ou nos valeurs. Nous avons le droit de supprimer rapidement, de désactiver l'accès ou de refuser de télécharger tout contenu que nous jugeons potentiellement diffamatoire à l'égard d'une personne, illégal, en violation des droits d'un tiers ou en violation des présentes conditions d'utilisation et/ou de notre Politique d'Utilisation Acceptable, ou qui nous est notifié comme tel.
6.7. Veuillez également vous référer au paragraphe traitant du droit d'auteur ci-dessous.
7. POLITIQUE DE NOTIFICATION ET DE RETRAIT
Si vous souhaitez vous plaindre d'un Contenu Utilisateur publié sur notre site par un tiers, ou de tout autre contenu sur notre site, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : web@wearedreamweaver.com. Veuillez identifier précisément le Contenu Utilisateur ou tout autre contenu au sujet duquel vous nous avertissez, y compris la page du site sur laquelle il est publié. Vous devez également nous fournir tous les détails de votre plainte et, si vous alléguez une violation du droit d'auteur, la preuve que vous détenez ce droit d'auteur. Nous examinerons le matériel et déciderons s'il est conforme aux normes de contenu contenues dans notre Politique d'Utilisation Acceptable. Nous traiterons de manière appropriée tout Contenu Utilisateur ou autre contenu qui, selon nous, viole ces normes de contenu. Nous nous efforcerons de vous informer du résultat de notre examen dans un délai raisonnable après réception de votre plainte.
8. DROIT D'AUTEUR
8.1. En soumettant du Contenu Utilisateur au site web, vous acceptez de nous accorder une licence non exclusive d'utilisation de ce Contenu Utilisateur. Bien que vous conserviez la propriété du droit d'auteur sur votre Contenu Utilisateur, nous aurons le droit d'utiliser, de modifier, d'altérer, de reproduire, de publier et/ou de distribuer librement le matériel contenu dans votre Contenu Utilisateur sur le site web. Cette licence sera gratuite, perpétuelle et susceptible de sous-licence. Nous pouvons exercer tous les droits d'auteur et de publicité sur le matériel contenu dans votre Contenu Utilisateur dans toutes les juridictions, dans toute leur étendue et pendant toute la période d'existence de ces droits sur ce matériel.
8.2. Veuillez également noter que, conformément aux normes de contenu énoncées dans notre Politique d'Utilisation Acceptable, vous devez vous assurer que votre Contenu Utilisateur ne viole aucun droit d'auteur, droit sur une base de données, marque de commerce ou propriété intellectuelle d'une autre personne. En soumettant votre Contenu Utilisateur au site web, vous garantissez que vous avez le droit de nous accorder la licence de droit d'auteur non exclusive décrite ci-dessus.
8.3. Si vous n'êtes pas en mesure de nous accorder une telle licence, veuillez ne pas soumettre le Contenu Utilisateur au site web.
9. ACCORDS CONTRACTUELS DE DREAMWEAVER GROUP
9.1. Les contrats et les résiliations qui surviennent plus de 14 jours après la conclusion d'un accord sont entièrement laissés à la discrétion de l'entreprise. Dreamweaver Group n'est nullement tenu de rembourser, après la signature des contrats, tout travail entrepris par nous, nos partenaires et nos fournisseurs internes ou externes sur des projets de toute nature. Cela comprend l'image de marque, les tournages ou les développements de toutes ampleurs.
9.2. Pour les factures inférieures à 5 000 £ (Euros, Dollars), le groupe se réserve le droit de réclamer le montant total avant le début des travaux, si un acompte n'est pas convenu. Les factures sont soumises à des conditions de paiement fixes de 7, 12 ou 30 jours. Ceci, quels que soient le pays ou la devise.
9.3. Les factures qui ne sont pas payées dans les délais impartis seront automatiquement soumises à des pénalités de retard, comme indiqué dans les accords contractuels du groupe avec ses clients. À titre préventif, le groupe se réserve le droit de déduire automatiquement les montants fixes des factures des clients existants.
9.4. Le groupe applique une politique stricte de confidentialité avec tous ses clients. Veuillez consulter votre contrat individuel avec nous pour plus de clarté à ce sujet.
9.5. Le groupe se réserve également le droit de faire appel à des sociétés de recouvrement de créances et d'actifs pour les factures impayées. Cette mesure est appliquée conformément aux lois en vigueur en Europe, aux États-Unis et au Royaume-Uni.
10. NOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1. Dans ce paragraphe, « Propriété Intellectuelle » désigne tous les brevets, droits sur les inventions, modèles d'utilité, droits d'auteur et droits connexes, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, noms d'entreprises et noms de domaine, droits sur la présentation commerciale ou l'habillage, droits sur la clientèle ou pour intenter une action en concurrence déloyale, droits de concurrence déloyale, droits sur les dessins et modèles, droits sur les logiciels informatiques, droits sur les bases de données, droits topographiques, droits moraux, droits sur les informations confidentielles (y compris le savoir-faire et les secrets commerciaux) et tout autre droit de propriété intellectuelle, dans chaque cas, qu'ils soient enregistrés ou non, et comprenant toutes les demandes et tous les renouvellements ou extensions de ces droits, ainsi que tous les droits ou formes de protection similaires ou équivalents dans toute partie du monde.
10.2. Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les droits de Propriété Intellectuelle de notre site. Ce site et son contenu sont protégés par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.
10.3. Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de n'importe quelle page de notre site pour votre référence personnelle.
10.4. Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d'illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément du texte qui les accompagne.
10.5. Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteurs du contenu de notre site doit toujours être reconnu.
10.6. Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu de notre site à des fins commerciales sans obtenir une licence de notre part ou de celle de nos concédants de licence.
10.7. Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie quelconque de notre site en violation des présentes conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toute copie des documents que vous avez réalisée.
11. EXCLUSIONS DE GARANTIE
11.1. L'ensemble du contenu de notre site web est fourni à titre d'information générale uniquement et nous vous demandons de noter que nous ne vérifions, ne contrôlons ni n'examinons systématiquement aucun contenu tiers avant sa publication sur le site (y compris, mais sans s'y limiter, le Contenu Utilisateur). Le contenu de notre site n'est pas destiné à constituer un conseil sur lequel vous devriez vous baser. Vous devez obtenir un avis professionnel ou spécialisé avant d'entreprendre ou de vous abstenir d'entreprendre toute action sur la base du contenu de notre site.
11.2. Bien que nous ayons pour objectif de mettre à jour notre site régulièrement, nous ne sommes pas tenus de le faire et tout élément de notre site peut être obsolète à un moment donné.
12. LIMITATION DE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS
12.1 Le contenu affiché sur notre site est fourni sans aucune garantie, condition ou assurance quant à son exactitude. Dans la mesure permise par la loi, nous, les autres membres de notre groupe de sociétés et les tiers qui nous sont liés, excluons expressément par la présente :
12.1.1. Toutes les conditions, garanties et autres dispositions qui pourraient autrement être implicites en vertu de la loi, de la common law ou du droit de l'équité.
12.1.2. Toute responsabilité pour toute perte ou dommage direct, indirect ou consécutif subi par un utilisateur en relation avec l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser notre site ou l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu affiché sur notre site, y compris, sans limitation, toute responsabilité pour :
12.1.2.1. perte de revenus ou de chiffre d'affaires ;
12.1.2.2. perte d'activité ;
12.1.2.3. perte de bénéfices ou de contrats ;
121.2.4. perte d'économies escomptées ;
12.1.2.5. perte de données ;
12.1.2.6. perte de clientèle ;
12.1.2.7. perte de temps de gestion ou de bureau ; et
12.1.2.8. pour toute autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit, quelle qu'en soit la cause et qu'elle soit due à un délit (y compris la négligence), à une rupture de contrat ou autre, même si elle est prévisible, à condition que cette condition n'empêche pas les réclamations pour perte ou dommage à vos biens corporels ou toute autre réclamation pour perte financière directe qui n'est pas exclue par l'une des catégories énoncées ci-dessus.
12.2. Le Contenu Utilisateur n'est généralement pas modéré, bien que nous nous réservions le droit de le faire. Nous ne serons pas responsables en tant qu'auteur, éditeur ou publicateur de tout Contenu Utilisateur et nous excluons expressément toute responsabilité pour toute perte ou dommage découlant de l'utilisation de notre site par toute personne en violation des présentes conditions d'utilisation. Nous ne serons pas non plus responsables envers un tiers du contenu ou de l'exactitude de tout Contenu Utilisateur soumis par vous ou tout autre utilisateur de notre site.
12.3. Lorsque notre site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d'information uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et nous excluons expressément toute responsabilité pour toute perte ou dommage pouvant découler de votre utilisation de ceux-ci. Vous utilisez les sites et ressources de tiers à vos propres risques et il vous incombe d'évaluer la pertinence de tout bien ou service annoncé par ces tiers avant de vous inscrire ou de passer une commande pour ces biens ou services.
12.4. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage causé par un virus, une attaque par déni de service distribué ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel exclusif en raison de votre utilisation de notre site ou de votre téléchargement de tout contenu sur celui-ci, ou sur tout site web lié à celui-ci.
12.5. Rien dans les présentes conditions d'utilisation n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence, ni notre responsabilité en cas de déclaration frauduleuse ou de fausse déclaration quant à une question fondamentale, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.
13. INFORMATIONS VOUS CONCERNANT ET VOS VISITES SUR NOTRE SITE
13.1. Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant notre site, vous consentez à un tel traitement et vous acceptez de vous assurer que toutes les données que vous nous fournissez (telles que les coordonnées que vous fournissez lors de l'inscription) sont véridiques et exactes.
14. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS
14.1. Nous ne garantissons pas que notre site sera sécurisé ou exempt de bogues ou de virus. Il vous incombe de configurer votre technologie de l'information, vos programmes informatiques et votre plateforme afin d'accéder à notre site. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.
14.2. Vous ne devez pas faire un usage abusif de notre site en y introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
14.3. En cas de violation de cette disposition, vous commettriez une infraction pénale en vertu de la loi de 1990 sur l'utilisation abusive des ordinateurs (Computer Misuse Act 1990). Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. En cas de violation de ce type, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement.
15. LIENS VERS NOTRE SITE
15.1. Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire d'une manière équitable et légale, qui ne nuise pas à notre réputation et n'en tire pas profit, mais vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part, alors qu'il n'en existe pas.
15.2. Notre site ne doit pas être intégré dans un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de notre site autre que la page d'accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens sans préavis. Le site web à partir duquel vous créez un lien doit être conforme à tous égards aux normes de contenu énoncées dans notre Politique d'utilisation acceptable.
16. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
16.1. Les tribunaux anglais seront seuls compétents pour toute réclamation découlant d'une visite de notre site ou s'y rapportant, bien que nous nous réservions le droit d'engager des poursuites contre vous pour violation des présentes conditions dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné.
16.2. Les présentes conditions d'utilisation et tout litige ou réclamation découlant de celles-ci ou s'y rapportant, de leur objet ou de leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément au droit anglais et gallois.
MARQUE COMMERCIALE DREAMWEAVER. est la marque commerciale de DREAMWEAVER GROUP LTD ou de ses licenciés.
MODIFICATIONS Nous pouvons réviser les présentes conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette page. Il est de votre responsabilité de consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous y avons apportées, car elles vous sont opposables. Certaines des dispositions contenues dans les présentes conditions d'utilisation peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre site.
Nous vous remercions de votre visite sur notre site.