Dernière mise à jour de la page : 2 juin 2024
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NOUS ATTIRONS PARTICULIÈREMENT VOTRE ATTENTION SUR LES CLAUSES RELATIVES À LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ FIGURANT AUX PARAGRAPHES 8 ET 9, AINSI QUE SUR L'INDEMNISATION QUE VOUS NOUS ACCORDEZ AU PARAGRAPHE 5.4.
1. AUTRES CONDITIONS APPLICABLES
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2. À PROPOS DE NOUS
Ce site est géré par Dreamweaver Group Limited. Notre siège social est situé au 85 Great Portland Street, 5e étage, Londres, W1W 7LT.
3. ACCÈS ET UTILISATION DE NOTRE SITE
3.1. Notre site est accessible gratuitement, mais nous nous réservons le droit de facturer certaines fonctionnalités ou certains services.
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4. INSCRIPTION SUR NOTRE SITE
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4.5. Nous nous réservons le droit de désactiver à tout moment tout identifiant ou mot de passe, qu'il ait été choisi par vous ou attribué par nous, si nous estimons, en toute bonne foi, que vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation.
4.6 Si vous savez ou soupçonnez qu'une autre personne que vous connaît votre identifiant ou votre mot de passe, vous devez nous en informer sans délai à l'adresseweb@wearedreamweaver.com
6. PUBLICATION DE CONTENU SUR NOTRE SITE
6.1. Chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité vous permettant de publier du Contenu utilisateur sur notre site ou d'entrer en contact avec d'autres utilisateurs de notre site, vous devez respecter les normes de contenu énoncées dans notre Politique d'utilisation acceptable.
6.2. Tout Contenu utilisateur doit être une œuvre originale qui vous appartient.
6.3. En soumettant du Contenu utilisateur en vue de sa publication sur notre site web, vous :
6.3.1. confirmer que vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et que vous adhérez à notre politique de confidentialité ;
6.3.2. garantir que tout Contenu utilisateur respecte les normes de contenu énoncées dans notre Politique d'utilisation acceptable ; et
6.3.3. Vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité envers nous et de nous indemniser en cas de manquement à la garantie mentionnée au paragraphe ci-dessus, conformément à notre Politique d'utilisation acceptable. Cela signifie que vous serez tenu responsable de toute perte ou de tout préjudice que nous subirions du fait de votre manquement à cette garantie.
6.4. Tout Contenu utilisateur soumis sur notre site sera considéré comme non confidentiel.
6.5. Nous nous réservons le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétendrait que tout contenu que vous avez publié ou mis en ligne sur notre site constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée.
6.6. Les opinions exprimées par les utilisateurs de notre site ne reflètent pas nos opinions ni nos valeurs. Nous nous réservons le droit de supprimer immédiatement, de rendre inaccessible ou de refuser la publication de tout contenu que nous estimons, ou qui nous est signalé comme étant, potentiellement diffamatoire à l'égard d'une personne, illégal, en violation des droits d'un tiers ou contraire aux présentes conditions d'utilisation et/ou à notre politique d'utilisation acceptable.
6.7. Veuillez également vous reporter au paragraphe consacré aux droits d'auteur ci-dessous.
7. POLITIQUE DE SIGNALEMENT ET DE RETRAIT
Si vous souhaitez déposer une plainte concernant un Contenu utilisateur publié sur notre site par un tiers, ou tout autre contenu présent sur notre site, veuillez nous contacter à l'adresse web@wearedreamweaver.com. Veuillez identifier précisément le Contenu utilisateur ou tout autre contenu faisant l'objet de votre signalement, en précisant notamment la page du site sur laquelle il est publié. Vous devez également nous fournir tous les détails de votre réclamation et, si vous alléguez une violation du droit d'auteur, la preuve que vous êtes titulaire de ce droit. Nous examinerons le contenu et déterminerons s'il est conforme aux normes de contenu énoncées dans notre Politique d'utilisation acceptable. Nous traiterons de manière appropriée tout Contenu utilisateur ou autre contenu qui, selon nous, enfreint ces normes de contenu. Nous nous efforcerons de vous informer du résultat de notre examen dans un délai raisonnable après réception de votre réclamation.
8. DROITS D'AUTEUR
8.1. En soumettant du Contenu utilisateur sur le site web, vous acceptez de nous accorder une licence non exclusive pour utiliser ce Contenu utilisateur. Bien que vous restiez titulaire des droits d'auteur sur votre Contenu utilisateur, nous aurons le droit d'utiliser, de modifier, d'adapter, de reproduire, de publier et/ou de distribuer librement les éléments contenus dans votre Contenu utilisateur sur le site web. Cette licence sera gratuite, perpétuelle et susceptible de faire l'objet de sous-licences. Nous pouvons exercer tous les droits d'auteur et de publicité sur le contenu de votre Contenu utilisateur dans toutes les juridictions, dans toute leur étendue et pendant toute la durée d'existence de ces droits sur ce contenu.
8.2. Veuillez également noter que, conformément aux normes de contenu énoncées dans notre Politique d'utilisation acceptable, vous devez vous assurer que votre Contenu utilisateur ne porte atteinte à aucun droit d'auteur, droit sur les bases de données, marque commerciale ou droit de propriété intellectuelle d'un tiers. En soumettant votre Contenu utilisateur sur le site web, vous garantissez que vous disposez du droit de nous accorder la licence de droit d'auteur non exclusive décrite ci-dessus.
8.3. Si vous n'êtes pas en mesure de nous accorder une telle licence, veuillez ne pas publier le Contenu utilisateur sur le site web.
9. ACCORDS CONTRACTUELS DU GROUPE DREAMWEAVER
9.1. Les contrats et les résiliations intervenant plus de 14 jours après la conclusion d'un accord relèvent entièrement de la discrétion de la société. Une fois les contrats signés, Dreamweaver Group n'est tenu à aucune obligation de remboursement pour tout travail effectué par nous-mêmes, nos partenaires et nos fournisseurs internes ou externes sur des projets de quelque nature que ce soit. Cela inclut l'image de marque, les séances photo ou les développements de toute envergure.
9.2. Pour les factures inférieures à 5 000 £ (€, $), le groupe se réserve le droit d'exiger le paiement intégral avant le début des travaux, si aucun acompte n'a été convenu. Les factures sont assorties de délais de paiement fixes de 7, 12 ou 30 jours. Ceci s'applique quel que soit le pays ou la devise.
9.3. Les factures non réglées dans les délais impartis seront automatiquement soumises à des pénalités de retard, comme indiqué dans les accords contractuels du groupe avec ses clients. À titre préventif, le groupe se réserve le droit de prélever automatiquement des montants fixes sur les factures des clients existants.
9.4. Le groupe applique une politique stricte en matière d'accord de confidentialité (NDA) avec tous ses clients ; veuillez consulter votre contrat individuel avec nous pour plus de précisions à ce sujet.
9.5. Le groupe se réserve également le droit de faire appel à des agences de recouvrement pour les factures impayées. Cette mesure est appliquée conformément aux lois en vigueur en Europe, aux États-Unis et au Royaume-Uni.
10. NOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1. Dans le présent paragraphe, le terme « propriété intellectuelle » désigne l'ensemble des brevets, droits sur les inventions, modèles d'utilité, droits d'auteur et droits voisins, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, noms d'entreprise et noms de domaine, droits sur l'habillage commercial ou la présentation, droits au fonds de commerce ou à intenter une action pour contrefaçon, droits en matière de concurrence déloyale, droits sur les dessins et modèles, droits sur les logiciels informatiques, droits sur les bases de données, les droits sur les topographies, les droits moraux, les droits sur les informations confidentielles (y compris le savoir-faire et les secrets d'affaires) et tout autre droit de propriété intellectuelle, qu'ils soient enregistrés ou non, y compris toutes les demandes d'enregistrement, les renouvellements ou les prolongations de ces droits, ainsi que tous les droits ou formes de protection similaires ou équivalents dans n'importe quelle partie du monde.
10.2. Nous sommes titulaires ou titulaires d'une licence pour l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site. Ce site et son contenu sont protégés par les lois et traités internationaux sur le droit d'auteur. Tous ces droits sont réservés.
10.3. Vous pouvez imprimer un exemplaire et télécharger des extraits de toute page de notre site à des fins personnelles.
10.4. Vous ne devez en aucun cas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés, et vous ne devez pas utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ni aucun élément graphique, séparément du texte qui les accompagne.
10.5. Notre statut (ainsi que celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteurs du contenu de notre site doit toujours être mentionné.
10.6. Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu de notre site à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable une licence de notre part ou de celle de nos concédants de licence.
10.7. Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie quelconque de notre site en violation des présentes conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser notre site prendra fin immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, nous restituer ou détruire toutes les copies des documents que vous avez réalisées.
11. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ
11.1. L'ensemble du contenu de notre site web est fourni à titre d'information générale uniquement, et nous vous prions de noter que nous ne vérifions, ne contrôlons ni n'examinons systématiquement les contenus provenant de tiers avant leur publication sur le site (y compris, sans s'y limiter, le Contenu utilisateur). Le contenu de notre site ne constitue en aucun cas un conseil sur lequel vous devriez vous fonder. Vous devez solliciter l'avis d'un professionnel ou d'un spécialiste avant d'entreprendre ou de vous abstenir d'entreprendre toute action sur la base du contenu de notre site.
11.2. Bien que nous nous efforcions de mettre à jour notre site régulièrement, nous n'avons aucune obligation de le faire et il se peut que certaines informations figurant sur notre site ne soient plus à jour à un moment donné.
12. LIMITATION DE NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD
12.1 Les informations présentées sur notre site sont fournies sans aucune garantie ni condition quant à leur exactitude. Dans la mesure où la loi le permet, nous, les autres membres de notre groupe de sociétés et les tiers qui nous sont liés, excluons expressément par la présente :
12.1.1. Toutes les conditions, garanties et autres dispositions qui pourraient autrement être implicites en vertu de la loi, de la common law ou du droit d'équité.
12.1.2. Toute responsabilité pour tout préjudice ou dommage direct, indirect ou consécutif subi par un utilisateur et découlant de, ou lié à, l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser notre site, ou à l'utilisation ou à la confiance accordée à tout contenu affiché sur notre site, y compris, sans s'y limiter, toute responsabilité concernant :
12.1.2.1. perte de revenus ou de recettes ;
12.1.2.2. perte de chiffre d'affaires ;
12.1.2.3. le manque à gagner ou la perte de contrats ;
121.2.4. perte des économies escomptées ;
12.1.2.5. perte de données ;
12.1.2.6. perte de clientèle ;
12.1.2.7. le temps perdu par la direction ou le personnel administratif ; et
12.1.2.8. pour tout autre préjudice ou dommage de quelque nature que ce soit, quelle qu'en soit la cause et qu'il résulte d'un délit civil (y compris la négligence), d'une rupture de contrat ou de toute autre cause, même s'il était prévisible, étant entendu que cette disposition n'empêche pas les demandes d'indemnisation pour la perte ou l'endommagement de vos biens corporels, ni toute autre demande d'indemnisation pour un préjudice financier direct qui ne soit pas exclu par l'une des catégories énoncées ci-dessus.
12.2. Le Contenu utilisateur n'est généralement pas modéré, bien que nous nous réservions le droit de le modérer. Nous n'assumons aucune responsabilité en tant qu'auteur, rédacteur ou éditeur de tout Contenu utilisateur et nous déclinons expressément toute responsabilité pour toute perte ou tout préjudice résultant de l'utilisation de notre site par toute personne en violation des présentes conditions d'utilisation. Nous ne sommes pas non plus responsables, ni ne pouvons être tenus pour responsables envers un tiers, du contenu ou de l'exactitude de tout Contenu utilisateur soumis par vous ou par tout autre utilisateur de notre site.
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13. INFORMATIONS VOUS CONCERNANT ET CONCERNANT VOS VISITES SUR NOTRE SITE
13.1. Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant notre site, vous consentez à ce traitement et vous vous engagez à garantir que toutes les données que vous nous fournissez (telles que les coordonnées que vous indiquez lors de votre inscription) sont véridiques et exactes.
14. VIRUS, PIRATAGE INFORMATIQUE ET AUTRES INFRACTIONS
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15. LIENS VERS NOTRE SITE
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16. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE
16.1. Les tribunaux anglais sont seuls compétents pour connaître de toute réclamation découlant de, ou liée à, une visite sur notre site, bien que nous nous réservions le droit d'engager une action à votre encontre pour violation des présentes conditions dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné.
16.2. Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci ou en rapport avec celles-ci, leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations de nature non contractuelle), sont régis par le droit anglais et gallois et doivent être interprétés conformément à celui-ci.
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